Statuts

Association Amicale des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse,
dite « Amicale Chimie Mulhouse »
Fondée en 1919
STATUTS 2007
(modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2007)

TITRE I. Définition et but de l’Association

Article premier

L’Association dite « Amicale Chimie Mulhouse », dite Amicale dans la suite, est la nouvelle dénomination de l’Association Amicale des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse (ENSCMu), Association créée en 1919. Elle est composée de membres définis à l’Article 3. Elle a pour objet:

• d’établir, de maintenir et de développer des liens d’amitié et de solidarité et des relations professionnelles entre tous les anciens élèves de l’ENSCMu et, plus généralement, entre tous les membres de l’Amicale;
• d’aider ses membres à étendre leurs connaissances générales et professionnelles;
• d’aider ses membres à obtenir en France et à l’étranger des activités et responsabilités professionnelles mettant en valeur leurs capacités, par exemple par l’organisation d’un service de placement;
• de promouvoir l’ENSCMu, de contribuer à son rayonnement, au maintien et à l’accroissement de sa renommée et de l’aider à porter le plus haut possible la qualité de la formation qu’elle dispense et des ingénieurs qu’elle forme;
• de représenter les ingénieurs de l’ENSCMu au sein des associations et organismes nationaux et internationaux d’ingénieurs où leur présence est sollicitée, et en toutes circonstances vis-à-vis des tiers;
• de défendre les droits de ses membres lorsque sont en jeu les intérêts généraux des ingénieurs de l’ENSCMu;
• d’établir des relations privilégiées entre ses membres et les élèves de l’ENSCMu;
• de venir en aide, dans la mesure des moyens dont elle dispose, à ceux de ses membres et, le cas échéant, de leurs familles, qui en éprouveraient le besoin;
• de faire connaître les contributions de ses membres au développement des sciences, sous tous leurs aspects, et à leurs retombées positives pour la société;
• de contribuer à promouvoir le rôle bénéfique des sciences chimiques auprès de la société;

Article 2

Sa durée est illimitée. Elle est régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Elle a son siège social à Mulhouse et a été inscrite en 1949 au Registre des Associations du Tribunal d’ Instance de Mulhouse.

TITRE II. Composition

Article 3

L’Amicale se compose de personnes physiques à titre individuel qui peuvent être membres titulaires, membres bienfaiteurs et/ou membres d’honneur.

• Membres titulaires: toute personne ayant été inscrite comme élève de l’Ecole, les doctorants et docteurs issus d’un laboratoire de l’ENSCMu ainsi que les élèves de l’ENSCMu à partir de leur passage en deuxième année. Ces candidatures sont dispensées de parrainage. Peut également être membre titulaire toute personne souscrivant aux buts de l’Amicale qui demandera à deux parrains de présenter sa candidature auprès du Comité de l’Amicale, tel que défini au Titre V. La demande devra comporter un descriptif des titres et travaux et des motivations de l’intéressé(e). Le comité de l’Amicale est chargé de statuer sur l’acceptation de la demande au plus tard dans les quatre mois suivant le dépôt écrit de celle-ci. Sa décision est sans appel.
• La qualité de membre bienfaiteur s’acquerra moyennant un versement annuel dont le montant est défini par l’Assemblée générale.
• Le Comité de l’Amicale pourra conférer le titre de membre d’honneur à toute personne qui aura rendu des services exceptionnels à la cause de l’Amicale ou, plus généralement, à celle de la chimie.

Article 4

L’Amicale peut également accueillir des personnes morales, comme par exemple, d’autres associations d’intérêt général ou des sociétés industrielles ou commerciales qui souscrivent aux buts de l’Amicale. Ces demandes seront transmises par écrit au Comité de l’Amicale, par deux parrains, membres titulaires à titre individuel de l’Association. Le comité de l’Amicale est chargé de statuer sur l’acceptation de la demande. Sa décision est sans appel.

Article 5

La qualité de membre de l’Amicale se perd
Pour un membre individuel:

• par le décès;
• par démission écrite, une fois les obligations statutaires satisfaites;
• pour non-paiement de la cotisation annuelle;
• par radiation prise par le Comité, à une majorité au moins égale aux trois-quarts de ses membres présents ou représentés, pour tout motif jugé contraire à l’honneur, à la probité ou à la bonne camaraderie et pour tout motif portant atteinte au bon fonctionnement et aux intérêts de l’Amicale ou de l’ENSCMu. Le membre objet d’une décision de radiation en est informé, par écrit, par le président de l’Amicale. Il dispose dès lors d’un délai de trois mois pour présenter éventuellement sa défense devant le Comité qui prendra alors une décision définitive et sans appel.

Pour une personne morale:

• par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts,
• par la radiation prononcée par le Comité, à une majorité au moins égale aux trois-quarts de ses membres présents ou représentés, pour motif grave ou refus de contribuer au bon fonctionnement de l’Amicale. La personne morale est invitée par le président de l’Amicale à fournir ses explications dans les trois mois suivant notification de la décision du Comité, qui prendra alors une décision définitive et sans appel.

Toute somme versée par les membres démissionnaires ou radiés reste acquise à l’Amicale. Les membres qui ont été radiés pour non-paiement de cotisation et les membres démissionnaires peuvent poser leur candidature par demande écrite auprès du Comité.

TITRE III. Moyens

Article 6

Les moyens de l’Amicale sont:

• la diffusion d’informations dans le cadre de ses buts comme définis au Titre I, tant à ses membres qu’aux tiers, par l’envoi de courrier ou l’utilisation de tout autre moyen,
• la publication d’un annuaire présentant entre autres, la liste des anciens élèves de l’ ENSCMu, des nouvelles de l’ ENSCMu ainsi que diverses informations pouvant inclure par exemple des exposés scientifiques et techniques d’actualité,
• l’organisation de réunions, de séminaires ou de conférences portant sur des sujets d’ordre scientifique;
• son service de placement qui a pour mission de fournir, aux membres qui le souhaitent, une offre de services adaptée en fonction de ses moyens, par exemple en diffusant les offres d’emplois recueillies. Ce service pourra assurer un conseil personnalisé aux demandeurs d’emploi;
• l’attribution du « Prix NOELTING », décerné chaque année sur des critères d’excellence à un élève sortant de l’ ENSCMu;
• la constitution de Sections locales, en France ou à l’étranger, dont les activités propres s’inscrivent dans les buts de l’Amicale;
• enfin, dans la mesure où ses moyens financiers le lui permettront, l’aide à des camarades momentanément gênés ou à des élèves en cours d’études dont la situation de fortune justifierait un appui matériel.

TITRE IV. Cotisations

Article 7

Le montant des cotisations pour les différentes catégories de membres est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité.

Article 8

La cotisation est payable dans le courant des trois premiers mois de l’année civile, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars.

TITRE V. Administration et fonctionnement

Article 9

L’ Amicale est administrée par un Comité comprenant entre 7 et 15 membres, élus parmi les membres titulaires, sur proposition du Comité. Sont membres de droit et en surnombre les présidents des Sections locales. Les représentants de l’Amicale auprès d’organismes professionnels sont invités permanents aux réunions du Comité, à concurrence d’un membre par organisme, et ont voix consultative.

Article 10

Le Comité est élu au scrutin secret par L’Assemblée Générale, pour une durée de trois ans. Des élections peuvent être organisées à chaque Assemblée Générale pour compléter le Comité ou remplacer les membres démissionnaires. Les membres du Comité sont rééligibles.

Article 11

Le Comité élit en son sein, et donc pour une durée de trois ans, un bureau qui comprend: un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Le président ne peut assurer plus de deux mandats complets consécutifs.

Article 12

Les membres du Comité ne sont pas rétribués pour les fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais, acceptés au préalable par le président ou un vice-président, sont seuls possibles: des pièces justificatives doivent être produites qui seront transmises au trésorier pour paiement. Il peut être fait appel à un secrétaire administratif appointé.

Article 13

En cas de vacance au sein du Comité, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par une élection lors de la plus prochaine Assemblée générale. Le mandat de ces membres expire à la date de fin de mandat des membres remplacés.

Article 14

Le Comité se réunit chaque fois que le besoin s’en fait sentir et au moins deux fois l’an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Article 15

Le Comité délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du Comité doivent être prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 16

Pour les questions financières, juridiques, et relevant du service placement de l’Amicale, le Comité peut s’adjoindre un spécialiste de ces questions, pris parmi ou en dehors des membres de l’Amicale. Il peut être appelé par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du Comité.

Article 17

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Amicale. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation individuelle du président ou à la demande du quart de ses membres. Le bureau de l’Assemblée est celui du Comité. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est arrêté par le Comité, qui le communique aux membres au minimum 15 jours avant la date de l’Assemblée. Le vote par correspondance est admis. Tout membre absent peut déléguer son pouvoir à un membre présent; ce pouvoir ne peut être subdélégué. Les pouvoirs doivent être remis au président avant le vote des motions ou résolutions. Tout mandat remis sans mandataire désigné sera présumé être donné au président de l’Amicale.
Pour être valables, les décisions de l’Assemblée Générale doivent être prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 18

Les délibérations du Comité et celles de l’Assemblée Générale donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux signés par le président ou un vice-président et le secrétaire.

Article 19

La gestion financière de l’Amicale est assurée par :

• le président ou un vice-président en tant qu’ordonnateur des dépenses,
• le trésorier chargé de recouvrer les cotisations, encaisser toutes sommes provenant de dons, legs, etc… et de payer les factures et dépenses approuvées par le président ou son viceprésident délégué.

L’un et l’autre sont, ès-qualités, investis séparément des pouvoirs leur permettant de gérer les comptes en banques et de chèques postaux de l’Amicale. Leurs pouvoirs prennent fin avec leurs fonctions respectives.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit ou oral sur leurs opérations de vérification. Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent faire partie du Comité.

Article 20

Indépendamment des deux mandataires désignés à l’Art. 19, le Comité peut donner au secrétaire, agissant sous le contrôle du trésorier, procuration sur lesdits comptes de banques et de chèques postaux.

Article 21

Les placements de fonds et ventes de titres, ainsi que toute aliénation des biens appartenant à l’Amicale doivent être soumis à l’approbation préalable du Comité. Toutefois, les arrérages et remboursements de fonds provenant de tirages et d’amortissements pourront être encaissés sans délibération préalable par les mandataires accrédités pour les opérations bancaires courantes.

TITRE VI. Fond de Secours

Article 22

Le Comité affecte une partie du patrimoine de l’Amicale à un Fond de Secours qui peut aussi être alimenté par des dons et legs. Il est destiné à venir en aide aux camarades momentanément gênés ou à des étudiants méritants dont la situation de fortune justifierait un appui matériel.

Article 23

L’administration de la Caisse de Secours est confiée au Comité de l’Amicale.

TITRE VII. Sections locales

Article 24

Des sections locales peuvent être créées dans les régions ou pays où les membres de l’Amicale se trouvent en nombre suffisant. Le Comité doit valider toute création de section locale. Ne peuvent faire partie des sections locales que les membres de l’Amicale.

Article 25

L’organisation et l’administration des sections locales sont laissées à l’initiative des intéressés, sous réserve que leur activité demeure dans le cadre de celle de l’Amicale et en harmonie avec elle.

Article 26

Les présidents des sections locales doivent être agréés par le Comité de l’Amicale et le tiennent au courant de leurs activités. Un rapport d’activité annuel est transmis au président de l’Amicale par chaque responsable de section locale, en janvier de l’année suivante.

Article 27

La gestion financière des sections locales peut être autonome, mais doit être consolidée annuellement par l’Amicale. Cette dernière peut toutefois prêter son appui financier ou humain aux sections locales, par tout moyen adapté.

Article 28

Les décisions ou mesures que les sections locales sont amenées à prendre, relatives à des questions pouvant avoir une répercussion sur l’ensemble de l’Amicale ou engager sa responsabilité d’une façon quelconque, doivent être préalablement soumises au Comité et avoir reçu son approbation écrite. Néanmoins, le Comité de l’Amicale peut désigner un représentant auprès d’organismes professionnels, tels que l’UNAFIC et le CNISF, qui aura mandat pour voter au nom de l’Amicale.

TITRE VIII. Modification des statuts et dissolution

Article 29

Toute modification des statuts devra être soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire et être adoptée à la majorité de trois quarts des suffrages exprimés. Le texte des modifications proposées devra avoir été communiqué aux membres, par les soins du Comité, au moins un mois avant la date de cette Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 30

La dissolution de l’Amicale ne pourra être prononcée que par un vote d’une Assemblée Générale Extraordinaire et être adoptée à la majorité de trois quarts des suffrages exprimés. La résolution correspondante devra avoir été communiquée aux membres, par les soins du Comité, au moins un mois avant la date de cette Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution, une commission sera désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire pour décider de l’affectation des biens appartenant à l’Amicale et procéder à leur répartition entre des oeuvres ayant trait à la chimie et à son enseignement ou à des oeuvres de secours aux ingénieurs-chimistes.